Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre [ PARFUMSOMODE] et toute personne souhaitant effectuer un achat via [PARFUMSOMODE.FR], ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Produits et services
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en [€], toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et réception du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, virement, PayPal, etc.].
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à aucune indemnité, sauf disposition légale contraire.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
Article 8 – Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
Article 11 – Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et sont protégées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit [pays].
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.